Conditions de ventes
Les Articles :
Toutes les photos des articles du site correspondent aux dits articles (sauf mention contraire), cependant les couleurs peuvent légèrement varier, ceci pouvant notamment être induit par les réglages de votre moniteur ; de même, les dimensions et poids des échantillons sont donnés à titre indicatif et peuvent légèrement varier avec la réalité, aucune réclamation à ces sujets ne pourra être faite. Pour les matériaux précieux les pesées sont effectuées avec une balance électronique de précision et le poids est donné en carats (1 carat = 0,2 g). Les étiquettes (avec nom et provenance) sont fournies gratuitement si vous en faites la demande lors du passage de commande en cochant la case appropriée (hors pierres roulées, gemmes et bijoux).
Prix et facturation :
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La facture est envoyée par mail après le règlement et ne sera pas jointe avec la marchandise, ceci dans le cadre de la politique du développement durable. L'entreprise Le Comptoir Géologique est assujettie au régime fiscal de la micro entreprise et doit simplement mentionner « T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI » sur ses factures.
Disponibilité :
Tous les articles en vente en ligne sont disponibles, cependant un délai de mise à jour est nécessaire au site après une commande. Ainsi il est parfois possible que des articles ayant trouvé acquéreurs apparaissent encore comme disponibles à la vente. Dans le cas d'une indisponibilité au sein d'une commande, Le Comptoir Géologique s'engage à vous rembourser intégralement le montant de l'article indisponible ainsi que les frais de port qui lui sont associés.
Le Paiement :
Les règlements s'effectuent soit par chèque à l'ordre de M. BORNET Rémi, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire via Paypal ou Zettle dans un délai de 10 jours après le passage de la commande. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et sont indexés sur les tarifs de La Poste.
Informations fournies par l'acheteur :
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier ; Le Comptoir Géologique ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande. Afin de connaître les détails sur notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles nous vous invitons à consulter cette page : Politique de confidentialité
La Livraison :
La livraison s'effectue au choix du client par colissimo suivi (ou lettre recommandée), par colissimo recommandé, par chronopost via La Poste ou en point de retrait via Mondial Relay. Les colissimos sont envoyés sous 2 jours ouvrés suivant la réception du règlement (hors samedis, dimanches et jours fériés), 5 jours ouvrés pour les colis Mondial Relay et le jour même pour les Chronoposts (pour toute commande passée avant midi heure locale). Le client acheteur est le seul responsable du mode d'envoi et donc de l'assurance choisis. Les frais d'expédition sont automatiquement calculés en fonction du poids des échantillons achetés. Le site est programmé pour les livraisons à l'international, il est cependant nécessaire d'indiquer le pays de destination pour que les frais de port correspondants vous soient facturés. Les livraisons internationales s'effectuent par colissimo international remis contre signature, par Mondial Relay (réservé à un nombre limité de destinations) ou par chronopost pour les destinations sensibles. Depuis le 1er Janvier 2024, les petits objets ne peuvent plus être envoyés par lettre recommandée internationale.
Garanties :
Tous les minéraux et fossiles présents sur le site sont sélectionnés pour leur bonne qualité. Si toutefois cette qualité ne correspondait pas à l'attente du client, en vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le dit client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine avec leurs éventuelles étiquettes envoyé en colissimo ou recommandé pourront être remboursés. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la boutique par mail à l'adresse : contact@le-comptoir-geologique.com. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux objets ayant nécessité une prestation de service expressément demandée par l'acheteur (ex: pose de bélière de l'option "pendentif" de certains cabochons, une fois percé le bijou ne pourra pas être retourné ni remboursé). En cas d'annulation de commande avant expédition, des frais peuvent être prélevés par Paypal sur le remboursement, notamment si le compte bancaire utilisé par l'acheteur n'est pas domicilié en France.
Respect de l'identité :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la boutique Le Comptoir Géologique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL): N° 1336611
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Informations d'ordre juridique :
Les photos présentes sur le site appartiennent au Comptoir Géologique, l'achat d'un échantillon vous autorise une utilisation internet des photos du dit échantillon dans un but non lucratif (forum de discussion, blog, site personnel, réseaux sociaux, etc...) à la seule condition de faire apparaître la mention : "Copyright ©. Le Comptoir Géologique" sous ou sur la photo.
De convention expresse, tout défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate des sommes dues, l'intervention d'un service contentieux et l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Litige et responsabilité :
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