Conditions de ventes
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits vendus sur le site Le Comptoir Géologique. Toute commande entraîne obligatoirement une acceptation de ces conditions.
Les Articles :
Toutes les photos des articles du site correspondent aux dits articles (sauf mention contraire), cependant les couleurs peuvent légèrement varier, ceci pouvant notamment être induit par les réglages de votre moniteur ; de même, les dimensions et poids des échantillons sont donnés à titre indicatif et peuvent légèrement varier avec la réalité, aucune réclamation à ces sujets ne pourra être faite. Pour les matériaux précieux les pesées sont effectuées avec une balance électronique de précision et le poids est donné en carats (1 carat = 0,2 g). Les étiquettes (avec nom et provenance) sont fournies gratuitement si vous en faites la demande lors du passage de commande en cochant la case appropriée (hors pierres roulées, gemmes et bijoux).
Prix et facturation :
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La facture est envoyée par mail après le règlement et ne sera pas jointe avec la marchandise, ceci dans le cadre de la politique du développement durable. L'entreprise Le Comptoir Géologique est assujettie au régime fiscal de la micro entreprise et doit simplement mentionner « T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI » sur ses factures.
Disponibilité :
Tous les articles en vente en ligne sont disponibles, cependant un délai de mise à jour est nécessaire au site après une commande. Ainsi il est parfois possible que des articles ayant trouvé acquéreurs apparaissent encore comme disponibles à la vente. Dans le cas d'une indisponibilité au sein d'une commande, Le Comptoir Géologique s'engage à vous rembourser intégralement le montant de l'article indisponible ainsi que les frais de port qui lui sont associés.
Le Paiement :
Les règlements s'effectuent soit par chèque à l'ordre de M. BORNET Rémi, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire via Paypal ou Zettle dans un délai de 10 jours après le passage de la commande. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et sont indexés sur les tarifs de La Poste.
Informations fournies par l'acheteur :
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier ; Le Comptoir Géologique ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande. Afin de consulter les détails sur notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles nous vous invitons à consulter cette page : Politique de confidentialité
La Livraison :
La livraison s'effectue par défaut en colissimo suivi (ou lettre recommandée) ou en colissimo recommandé, via La Poste. Les colis sont envoyés sous 2 jours ouvrés suivant la réception du règlement (hors samedis, dimanches et jours fériés). Le client acheteur est le seul responsable du mode d'envoi et donc de l'assurance choisis. Les frais d'expédition sont automatiquement calculés en fonction du poids des échantillons achetés. Certains spécimens peuvent avoir des frais de livraison fixes, ces dits échantillons sont envoyés dans des colis séparés afin d'éviter tous risques de casse durant le transport. Le site est programmé pour les livraisons en international, il est cependant nécessaire d'indiquer le pays de destination pour que les frais de port correspondants vous soient facturés. Les livraisons internationales s'effectue en colissimo international, les petits objets (ayant une taille ne dépassant pas 4 x 4 x 2 cm et d'un poids inférieur à 2 kg) peuvent être envoyés par lettre recommandée. Chaque échantillon est emballé soigneusement dans du papier, plastique bulle et coton pour les plus fragiles. Le Comptoir Géologique ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte, destruction ou spoliation, partielle ou totale des échantillons expédiés. Si un tel cas de figure se présentait, faire constater le problème par un agent postal afin qu'un éventuel dédommagement vous soit attribué (voir à ce propos les conditions de vente du colissimo sur le site de La Poste ou dans un bureau de Poste, ou bien des autres modes d'envoi selon votre choix de mode d'expédition).
Les Articles :
Toutes les photos des articles du site correspondent aux dits articles (sauf mention contraire), cependant les couleurs peuvent légèrement varier, ceci pouvant notamment être induit par les réglages de votre moniteur ; de même, les dimensions et poids des échantillons sont donnés à titre indicatif et peuvent légèrement varier avec la réalité, aucune réclamation à ces sujets ne pourra être faite. Pour les matériaux précieux les pesées sont effectuées avec une balance électronique de précision et le poids est donné en carats (1 carat = 0,2 g). Les étiquettes (avec nom et provenance) sont fournies gratuitement si vous en faites la demande lors du passage de commande en cochant la case appropriée (hors pierres roulées, gemmes et bijoux).
Prix et facturation :
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La facture est envoyée par mail après le règlement et ne sera pas jointe avec la marchandise, ceci dans le cadre de la politique du développement durable. L'entreprise Le Comptoir Géologique est assujettie au régime fiscal de la micro entreprise et doit simplement mentionner « T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI » sur ses factures.
Disponibilité :
Tous les articles en vente en ligne sont disponibles, cependant un délai de mise à jour est nécessaire au site après une commande. Ainsi il est parfois possible que des articles ayant trouvé acquéreurs apparaissent encore comme disponibles à la vente. Dans le cas d'une indisponibilité au sein d'une commande, Le Comptoir Géologique s'engage à vous rembourser intégralement le montant de l'article indisponible ainsi que les frais de port qui lui sont associés.
Le Paiement :
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Informations fournies par l'acheteur :
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier ; Le Comptoir Géologique ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande. Afin de consulter les détails sur notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles nous vous invitons à consulter cette page : Politique de confidentialité
La Livraison :
La livraison s'effectue par défaut en colissimo suivi (ou lettre recommandée) ou en colissimo recommandé, via La Poste. Les colis sont envoyés sous 2 jours ouvrés suivant la réception du règlement (hors samedis, dimanches et jours fériés). Le client acheteur est le seul responsable du mode d'envoi et donc de l'assurance choisis. Les frais d'expédition sont automatiquement calculés en fonction du poids des échantillons achetés. Certains spécimens peuvent avoir des frais de livraison fixes, ces dits échantillons sont envoyés dans des colis séparés afin d'éviter tous risques de casse durant le transport. Le site est programmé pour les livraisons en international, il est cependant nécessaire d'indiquer le pays de destination pour que les frais de port correspondants vous soient facturés. Les livraisons internationales s'effectue en colissimo international, les petits objets (ayant une taille ne dépassant pas 4 x 4 x 2 cm et d'un poids inférieur à 2 kg) peuvent être envoyés par lettre recommandée. Chaque échantillon est emballé soigneusement dans du papier, plastique bulle et coton pour les plus fragiles. Le Comptoir Géologique ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte, destruction ou spoliation, partielle ou totale des échantillons expédiés. Si un tel cas de figure se présentait, faire constater le problème par un agent postal afin qu'un éventuel dédommagement vous soit attribué (voir à ce propos les conditions de vente du colissimo sur le site de La Poste ou dans un bureau de Poste, ou bien des autres modes d'envoi selon votre choix de mode d'expédition).
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par les prestataires livreurs : 2 jours ouvrables pour un colissimo simple ou recommandé et pour la lettre recommandée (La Poste). Le Chronopost peut-être livré le lendemain avant 13h pour toute commande passée pouvant être préparée et déposée en point postal avant 16H le jour même (heure de relève), notez que Chronopost n'effectue ni les livraisons les jours fériés, ni les samedis et dimanche... Le non-respect de ces délais par les prestataires livreurs ne pourra entraîner aucun dédommagement ou remise de la part de l'entreprise Le Comptoir Géologique. Si un tel cas de figure se présentait, nous vous invitons à déposer des réclamations auprès des prestataires concernés.
Garanties :
Tous les minéraux et fossiles présents sur le site sont sélectionnés pour leur bonne qualité. Si toutefois cette qualité ne correspondait pas à l'attente du client, en vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le dit client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine avec leurs éventuelles étiquettes envoyé en colissimo ou recommandé pourront être remboursés. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la boutique par mail à l'adresse : postmaster@le-comptoir-geologique.com. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux objets ayant nécessité une prestation de service expressément demandée par l'acheteur (ex: pose de bélière de l'option "pendentif" de certains cabochons, une fois percé le bijou ne pourra pas être retourné ni remboursé). En cas d'annulation de commande avant expédition, des frais peuvent être prélevés par Paypal sur le remboursement, notamment si le compte bancaire utilisé par l'acheteur n'est pas domicilié en France.
Respect de l'identité :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la boutique Le Comptoir Géologique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL): N° 1336611
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Informations d'ordre juridique :
Les photos présentes sur le site appartiennent au Comptoir Géologique, l'achat d'un échantillon vous autorise une utilisation internet des photos du dit échantillon dans un but non lucratif (forum de discussion, blog, site personnel, réseaux sociaux, etc...) à la seule condition de faire apparaître la mention : "Copyright ©. Le Comptoir Géologique" sous ou sur la photo.
Garanties :
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Respect de l'identité :
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De convention expresse, tout défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate des sommes dues, l'intervention d'un service contentieux et l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Litige et responsabilité :
La boutique Le Comptoir Géologique ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, notamment dans le cadre de la pratique de la lithotérapie ou de tout autre sorte d'utilisation : massage, etc...
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sera compétent.
Mentions Légales :
Le Comptoir Géologique
3 rue des gages
63360 SAINT-BEAUZIRE
3 rue des gages
63360 SAINT-BEAUZIRE
FRANCE
RCS de Clermont-Ferrand 509 344 164
Code APE 4791A
N° SIRET : 509 344 164 00017
Entrepreneur Individuel
RCS de Clermont-Ferrand 509 344 164
Code APE 4791A
N° SIRET : 509 344 164 00017
Entrepreneur Individuel
Le Comptoir Géologique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Numéro de déclaration 1336611
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